Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Cet amendement, déposé par mon collègue, Éric Alauzet, met l’accent sur l’importance d’engager durablement des actions dans les territoires. Il vise à attribuer une partie des recettes fiscales aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat air énergie territorial – PCAET –, à celles qui soutiennent la démarche Territoires à énergi...

L’argument de Mme la rapporteure m’étonne : il ne s’agit pas d’une perte nette pour le budget de l’État, mais plutôt d’un budget réservé à l’action de l’État à travers les collectivités. Si certaines collectivités parviennent à réduire fortement leur dépendance aux ressources extérieures, notamment énergétiques, la balance globale de notre nati...

…il est moins probable que vous puissiez répéter ces affirmations à l’automne prochain, qu’en 2016 – je vous souhaite toutefois d’avoir des postes ministériels plus importants dans les prochains gouvernements de gauche. Nous souhaiterions donc ancrer ce dispositif dans la loi, afin d’éviter un oubli dû aux turbulences de 2017. Tel est le sens ...

Je soutiens ces amendements, d’autant plus que j’ai sous les yeux la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans son titre IV, qui porte sur l’économie circulaire, nous avons défini la notion d’« économie circulaire », telle que la France entendait la promouvoir. Cette définition recourt explicitement aux termes « pr...

Ces deux amendements, complémentaires, ont trait à l’économie circulaire ; le premier concerne les procédés de réemploi et de réutilisation, tandis que le second se rapporte à la réparation. Nous en avons débattu tout à l’heure. La France a clairement défini ces concepts mais, pour les mettre en oeuvre, il faut être en capacité d’agir. Les ach...

Monsieur le secrétaire d’État, malgré tout le respect que je porte à votre personne et à votre fonction, permettez-moi de m’étonner que la Suède puisse se permettre d’effacer purement et simplement la TVA dans certains cas – à moins que ce pays ne soit pas soumis aux mêmes règles européennes que la France. Cela étant, je retiens du débat précé...