Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 d)

M. Richard soulève un problème que nous rencontrons dans de nombreux territoires. Nous ne pouvons pas d’un trait de plume le faire disparaître, car il a des conséquences – qui sont parfois contrôlées. En effet, alors que la France a besoin de dégager du foncier pour accueillir tous les nouveaux habitants, à commencer par les 500 000 logements q...

À un moment, nous devrons prendre enfin nos responsabilités, même au prix d’un risque juridique. Nous construisons la loi : la disposition qui sera adoptée ce soir ne sera pas définitive, elle sera un point d’ancrage sur lequel nos collègues sénateurs pourront continuer de réfléchir et le Gouvernement pourra s’appuyer pour, enfin, résoudre ce p...