Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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En préambule, je voudrais dire à mes amis députés de droite qu'à force de battre le lait, ils vont en faire du beurre !
Vous feriez mieux d'attendre l'examen de l'article correspondant pour intervenir ! Pour revenir au sujet qui nous occupe, l'amendement n°184 propose d'élargir le champ d'application de l'article 4 de ce projet de loi aux entreprises « agissant pour le compte de Réseau ferré de France ou ayant conclu une convention avec Réseau ferré de France e...
