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Infrastructures et services de transports
Article 4
Mots-clés
écotaxe
kilomètre
lourd
route
taxe
véhicule
Documents législatifs
Projet de loi N° 728
Avis N° 844 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 850 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (238 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
Jean-Marie Sermier
(
1 intervention
)
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