Consommation

Cet amendement vise à étendre à six ans la garantie pour les gros appareils ménagers, tout en laissant deux ans aux fabricants pour s’adapter. Cette modulation de la garantie en fonction de la nature des biens permet de tenir compte de leur durée moyenne d’utilisation, de garantir le pouvoir d’achat du consommateur et d’allonger la durée de vie...

Cet amendement vise à sanctionner les vendeurs qui ne respecteraient pas les dispositions d’application de la garantie commerciale, en leur infligeant une amende pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Par manque d’information, le consommateur est souvent démuni face au vendeur. Ce der...

Il est prévu que le fabricant ou l’importateur informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles. Il est également prévu que ces pièces détachées soient fournies aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs agréés dans les deux mois qui suivent leur d...

Il s’agit d’un amendement un peu technique. Plutôt que de parler de durée de vie du produit, un concept difficilement mesurable, il est préférable de retenir l’indicateur du temps moyen entre pannes – MTBF, ou mean time between failures en anglais – qui permet au fabricant d’équipements électriques et électroniques de donner une estimation de l...

Il s’agit de mieux préciser, en vue d’une réparation, la chaîne d’approvisionnement relative aux biens ou aux services. Nous faisons le pari que le consommateur avisé fera des choix plus responsables, qui le conduiront notamment à opter pour des chaînes de proximité en matière de service après-vente des produits. Du même coup, il encouragera le...

J’aurais bien aimé avoir une explication sur ce rejet. L’amendement no 444 propose d’insérer un alinéa explicite : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles d’équipements électriques et électroniques fournit aux utilisateurs les informations relatives au recyclage des produits ou toutes autres formes de valorisation de ces déchets. » Il...

Cet amendement me permet d’indiquer à M. le rapporteur que je souhaitais une explication sur l’amendement no 444, pas sur le no 443… Pour le reste, il propose d’insérer un alinéa ainsi libellé : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles met à disposition du consommateur sur son site internet une liste actualisée des réparateurs agréés ou...

Compte tenu de la somme d’informations, souvent très inutiles, que les fabricants et importateurs parviennent à mettre en ligne, leur demander d’ajouter la liste actualisée des réparateurs agréés ou non sur le territoire français ainsi que leurs coordonnées ne me semble pas une grande contrainte. Cet amendement n’exige rien de plus et il change...

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en première lecture, vise à créer un répertoire national électronique recensant l’ensemble des offres de biens relevant de l’économie de la fonctionnalité. L’alimentation du répertoire se ferait sur la base du volontariat. L’économie de la fonct...

Cet amendement qui traite de l'économie de la fonctionnalité, s'inscrit dans la continuité de ce que nous venons d'aborder. Il propose d'insérer l'article suivant : « À titre expérimental, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les vendeurs de produits doivent pratiquer l'affichage d'un double prix pour un même bien : un prix de vente et un ...

J'ai aperçu tout à l'heure un homme au complet blanc, je ne sais pas si c'était une coïncidence ! L'obsolescence programmée, monsieur le rapporteur, cela ne concerne pas les pâtes. Tout à l'heure, nous avons parlé de téléviseurs, de lave-linge, de matériels qui tombaient en panne. Les pâtes, cela tombe rarement en panne ! Pour le lave-linge, ...

Depuis, Michelin est passé à des pneus qui tiennent un million de kilomètres. Il a fallu embaucher des gens pour concevoir ces fameux pneus, embaucher des gens dans les usines pour les fabriquer, embaucher des gens pour rendre le service, pour vérifier que les pneus n'étaient pas abîmés, pour aller dans les entreprises s'assurer qu'aucun pneu n...