Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
121 amendements trouvés
03/06/2013 — Amendement N° CD23 au texte N° 1015 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
L'article L. 112-10 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 112-10. - À partir du 1er janvier 2015, une information systématique du consommateur est assurée par voie d'étiquetage afin de l'informer par un procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressou...
