Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous proposons de rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». La rédaction actuelle prévoit que les listes seront composées d'autant d'hommes que de femmes mais elle a deux défauts : d'une part elle n'assure pas de parité de l'exécutif en cas d'élections à la maj...

De fait, je retire cet amendement. Nous voyons toutefois le problème que pose l'article 40, qui supprime parfois aveuglément des propositions. J'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur, mais nous pouvons regretter de ne pas pouvoir débattre ce soir du périmètre des transports métropolitains.

Certes, je comprends la réponse de Mme la ministre et je vois que, tout comme moi, elle défend ardemment la parité, mais je n'ai pas bien saisi à quel niveau serait placé le mode de scrutin qui l'assure. Nous, écologistes, tenons à la parité, et je ne retirerai pas l'amendement sans avoir eu un éclaircissement sur ce point.

Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour que le mode de scrutin soit défini correctement au niveau de la métropole. Je retire mon amendement.

Cet amendement est dans l'esprit de ceux que vient de soutenir Mme Crozon. J'ai été quelque peu surpris du vote de certains, mais je remercie les députés de la droite dont j'ai vu la main se lever, même si cela n'a pas été suffisant.

Je rappelle que la limitation du cumul des mandats a été votée par notre assemblée : soyons cohérents jusqu'au bout. Tel est le sens de cet amendement.

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, que nous avons voté récemment, rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il est important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement sup...

Il tend à supprimer l'alinéa 115 selon lequel la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Nous avons déjà précisé, et j'y insiste, l'importance de la région comme garante des équilibres régionaux et de la cohésion des territoires. C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa, afin que la r...

Je sais que cela ne se fait pas, mais je voudrais revenir sur les propos tenus tout à l'heure à propos des régions qui supposent que nous devrions avoir dans l'hémicycle tous les présidents de régions, tous les maires de France, tous les présidents de conseils généraux, pour que chacun puisse défendre son territoire. Vous venez de justifier le ...

Cela n'a aucun sens et je tenais à souligner que cette manière de voir date d'un autre siècle.

Nous proposons de substituer, aux quatre occurrences du mot « quatre », le chiffre « huit ». La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'évaluation des charges aura une responsabilité importante dans l'équilibre financier de cette nouvelle institution. De ce fait, pour ...

Ces enjeux sont très techniques, mais il s'agit de choix importants. Il est donc judicieux de permettre à un nombre plus important de personnes nous proposons de porter ce nombre à 16 de travailler sur ces questions.

Il est un moment important qui va s'écrire ce soir : le territoire d'Aix-Marseille-Provence va trouver une nouvelle dynamique, une nouvelle façon de collaborer. Je citerai un exemple. Tout à l'heure, notre collègue Myard disait qu'un développement non contrôlé allait provoquer un chaos à Paris. C'est déjà le chaos chez nous, puisque les maires ...

dans les médias et lorsqu'il s'agit de l'organisation du territoire. Cela entraîne donc un total dysfonctionnement. La « diva » s'enferme à Aix et celui qui joue le « populaire » reste sur les rives de la Méditerranée. Non, nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je n'aurai pas la même analyse que Patrick Mennucci et Henri Jibrayel. Si je consi...

Chers amis, vous êtes en train de refuser d'entrer dans la dynamique que porte Marseille et dans laquelle nous devons tous être ensemble. Voilà pourquoi je serai aux côtés de la mission d'intégration du préfet Théry pour permettre à ce territoire d'être ambitieux et d'aller loin, bien plus loin que le simple fait de gérer des transports, pour ...

M. Tian suggère un autre ordre pour le nom de la métropole. Je suggérerais quant à moi Provence-Marseille-Aix, ce qui ferait PMA, si chère à notre collègue.

Je me demande si Jean de Florette n'est pas pompier au xxie siècle. Un pompier marseillais s'entend dire, en quelque sorte, qu'il n'a qu'à crever, privé qu'il sera de 12 millions d'euros ! J'en veux d'ailleurs terriblement à certains de mes collègues sénateurs des Bouches-du-Rhône pour la posture qu'ils ont adoptée, et qui a amené ce cavalier d...

Il ne faut pas s'attribuer ce qui ne nous appartient pas. Il est certes important que chaque commune soit représentée, mais de là à dire que c'est toute la population qui est représentée, il y a un pas. Dans le meilleur des cas, si l'on excepte quelques communes emblématiques de notre territoire, on gagne avec une majorité comprise entre 51 et ...

Le projet de loi qui nous est soumis dispose que le siège de la métropole sera à Marseille. Il ne me semble pas judicieux de le prévoir dans le texte même de la loi. Tout d'abord, cela va encore jeter de l'huile sur le feu, et vous avez bien compris quelle était la situation dans notre territoire, situation que je regrette. Ensuite, il est ét...

Cher Patrick Mennucci, il me semble que vous avez oublié de préciser que c'est également la ville référence pour le niveau des mers, grâce au marégraphe !