Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il se situe dans notre territoire, si vous le permettez, dans notre métropole ! Cela étant, je souhaitais avoir des précisions sur le risque constitutionnel que faisait courir le fait de prévoir le lieu du siège dans la loi.

Il faudra vraiment dynamiser le territoire marseillais ! Nous devons déjà nous projeter dans l'avenir. Je rappelle que les dispositions dont nous discutons ne seront mises en oeuvre qu'en 2016.

Non, le 1er janvier 2016. Pendant un peu plus de deux ans, nous serons dans le temps de la préfiguration, et nous devrons nous retrouver. Le format prévu peut être critiqué aujourd'hui mais, entre 2016 et 2020, c'est une autre période qui s'ouvrira, avec un nouveau mode d'élection que nous avons défini hier et qui permettra de gouverner d'une ...

J'aimerais rappeler à Gaby Charroux que, si l'incinérateur est installé à Fos, bien loin de Marseille, c'est par la seule volonté de Marseille qui, n'ayant de compte à rendre à personne, n'avait rien à faire du territoire dans son ensemble.

Si la métropole avait existé, croyez-vous que Marseille aurait pu obtenir de placer à 60 kilomètres de son territoire cet incinérateur ? Il y aurait eu une levée de boucliers dans toutes les communes extérieures, et au coeur même de la ville car il y a tout de même des Marseillais assez sensés pour refuser d'exporter leurs déchets. Monsieur Ch...

Ayant une lecture inverse de l'article 30, je ne vois pas quel est le problème. Notre collègue Ciot pourrait-il préciser en quoi la formulation « peut déléguer au conseil de territoire » pose problème ? Le conseil de métropole « peut déléguer », ni plus, ni moins ! Certes, les spécificités des territoires peuvent justifier de déléguer certaine...

Je remercie mon collègue Ciot d'avoir demandé à Mme la ministre de rappeler son engagement, car cela démontre que le Gouvernement a vraiment la volonté de consacrer des moyens à ce territoire. Je demande donc à mes collègues d'aller au plus vite pour permettre le vote de cet article.

Monsieur Tian, monsieur Kert, ne partez pas ! Je vous rassure, vous ne raterez pas votre avion ! Pour ma part, je reste ici pour continuer à défendre notre territoire. Au passage, je remercie Jean-David Ciot et Vincent Burroni de ne pas partir Je me félicite que l'Assemblée nationale ait voté la création de la métropole d'Aix-Marseille-Proven...

Je ne suis pas certain que le référendum soit la bonne solution. Celui qui a eu lieu en Alsace l'a démontré. Le risque est que les citoyens répondent, non à la question posée, mais à d'autres questions qui dépassent le territoire. L'autre argument utilisé est celui des élections municipales. Je suis très étonné qu'il soit mis en avant. Certain...

Je voudrais rappeler à M. Myard qu’en matière de trahison, nous avons entendu dernièrement un certain député Guaino parler de la trahison d’un certain Fillon. La trahison n’est donc pas étrangère à votre camp. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si nous sommes ici, c’est tout de même pour permettre au peuple de s’exprimer, de décider de ses élus ! Vous, vous dites au peuple qu’il ne pourra pas voter. Ce faisant, vous trahissez le peuple qui vous a élus ! Vous êtes libres de votre vote, mais ne perdez pas de vue ce que je viens de vous dire !

Les compétences relatives à l’action sociale sont aujourd’hui confiées aux départements, qui ont donc une vision fine des problématiques sociales sur leur territoire. C’est pourquoi il apparaît opportun de leur confier par la loi – tant qu’ils existeront – les missions de lutte contre la précarité énergétique. Les conseils généraux peuvent coor...

…pour leur indiquer que l’on va qu’on va redonner du sens à la démocratie et qu’ils vont pouvoir voter directement pour les élus qui seront à la tête de cette métropole.

Je voudrais dire à mes collègues, surtout ceux de droite, que si nous étions, nous, élus non pas au suffrage universel direct, mais avec un autre mode d’élection…

…nous ne serions sans doute pas aussi libres de nos propos. Ce que nous demandons pour nous-mêmes, donnons-le aux futurs élus de la métropole ! Merci, madame la ministre (« Oui, vous pouvez dire merci ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), de proposer de corriger l’affront du mode d’élection en 2014. Si nous l’acceptons…

… c’est parce que ce mode de scrutin coupe les électeurs de la future gouvernance de la métropole et parce que votre amendement permettra, en 2020, d’avoir une métropole de gouvernance pour les citoyens avant tout.

Je surprendrai peut-être certains d'entre vous, mais nous sommes entrés dans le XXIe siècle. Cette motion de renvoi proposée par l'UMP sent terriblement la naphtaline, le conservatisme.

On voit que l'opposition s'est mise dans une posture de blocage de toute avancée pour nos territoires et cherche par tous les moyens à éliminer le moindre risque de progrès. Le XXIe siècle, cela veut dire modernité,

idées novatrices, renouvellement de nos propositions politiques. Pour entrer dans ce XXIe siècle, nous devons innover pour mettre nos territoires en dynamique. Eh bien, le Gouvernement propose une innovation. Il en avait déjà proposé une toute première qui était la concertation à laquelle nombre d'entre vous ont refusé de participer. Nous rec...

, je vous répondrai que le XXIe siècle, c'est celui d'une nouvelle gouvernance, celui d'une nouvelle façon de travailler ensemble ; ce n'est pas votre façon de faire, mais c'est celle que nous défendons, nous, à gauche, et c'est pour cela que le groupe écologiste repoussera votre motion de renvoi.