Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 20)

Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains de la métropole lyonnaise.

Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, élus au scrutin proportionnel à deux tours. Établir le scrutins à la proportionnelle pour les municipales, les métropolitaines si c'est ainsi qu'on désignera ces élections et les régionales,

c'est offrir un cadre unique et plus lisible pour les citoyens. C'est l'un des moyens de favoriser leur retour aux urnes.

Quand c'est dit, c'est plus clair. Je retire donc mon amendement qui mérite en effet d'être précisé.

Nous proposons de rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». La rédaction actuelle prévoit que les listes seront composées d'autant d'hommes que de femmes mais elle a deux défauts : d'une part elle n'assure pas de parité de l'exécutif en cas d'élections à la maj...

Certes, je comprends la réponse de Mme la ministre et je vois que, tout comme moi, elle défend ardemment la parité, mais je n'ai pas bien saisi à quel niveau serait placé le mode de scrutin qui l'assure. Nous, écologistes, tenons à la parité, et je ne retirerai pas l'amendement sans avoir eu un éclaircissement sur ce point.

Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour que le mode de scrutin soit défini correctement au niveau de la métropole. Je retire mon amendement.

Cet amendement est dans l'esprit de ceux que vient de soutenir Mme Crozon. J'ai été quelque peu surpris du vote de certains, mais je remercie les députés de la droite dont j'ai vu la main se lever, même si cela n'a pas été suffisant.

Je rappelle que la limitation du cumul des mandats a été votée par notre assemblée : soyons cohérents jusqu'au bout. Tel est le sens de cet amendement.

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, que nous avons voté récemment, rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il est important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement sup...

Il tend à supprimer l'alinéa 115 selon lequel la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Nous avons déjà précisé, et j'y insiste, l'importance de la région comme garante des équilibres régionaux et de la cohésion des territoires. C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa, afin que la r...

Je sais que cela ne se fait pas, mais je voudrais revenir sur les propos tenus tout à l'heure à propos des régions qui supposent que nous devrions avoir dans l'hémicycle tous les présidents de régions, tous les maires de France, tous les présidents de conseils généraux, pour que chacun puisse défendre son territoire. Vous venez de justifier le ...

Cela n'a aucun sens et je tenais à souligner que cette manière de voir date d'un autre siècle.