Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Il est proposé de laisser au conseil métropolitain le soin de choisir le nom de la future métropole plutôt que de le fixer par décret. J'ai déjà fait cette remarque précédemment sur l'article 30, en proposant le fameux « PMA ». D'autres collègues proposaient autre chose. Au-delà de la plaisanterie, il est important que les territoires puissent...
J'en profite pour rappeler que l'amendement n° 58 ne portait que sur la faculté offerte à la métropole de choisir son nom, pas sur le fait que ce nom comporterait tel ou tel élément. L'avis de M. le rapporteur ne portait donc pas sur le fond de l'amendement. Dont acte, mais c'est bien dommage. J'en viens donc à l'amendement n° 381. Si ce proje...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 79 à 82, lesquels organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important que, face au poids des métropoles la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera d'autant plus concernée qu'elle comptera au moins deux métropoles , la région puisse se pose...
Pour diverses raisons, cette proposition n'a pu être acceptée tout à l'heure. J'espère que, cette fois, la nécessité de mettre les moyens nécessaires sera comprise. Il est proposé de faire passer, à l'alinéa 144 de l'article 31, le nombre de représentants du conseil de la métropole, ainsi que le nombre de représentants du conseil régional, de q...
