Infrastructures de recharge de véhicules électriques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus. Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en prés...

Sachant que nous déplorons 200 jours de pollution atmosphérique par an à Marseille, c’était la moindre des choses qu’un élu de la République pense à ses concitoyens et roule avec un véhicule non polluant. La pollution est responsable, malheureusement, de la mort de 200 personnes chaque année sur le territoire de Marseille. Cependant, si le véh...

Ces deux amendements sont liés. L’amendement no 1 vise à rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des bornes de recharge installées sur la voirie et l’espace public. En effet, le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007 définissent les caractéris...

J’entends ce que vous dites. En tout état de cause, 8 000 places de parking équipées de bornes de recharge ne sont pas conformes puisqu’elles sont postérieures à la loi de février 2005. En outre, il est tout de même extraordinaire de constater qu’aujourd’hui, en France, les nouvelles places de parking équipées d’une borne de recharge électrique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui sur la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Le développement du véhicule électrique représente un triple défi. Un défi écologique, tou...

Merci, monsieur le président de la commission, mais ce sera mieux de le réentendre ! Sous ces quelques réserves qui seront, à n’en pas douter, dissipées lors de nos débats, je tiens à vous assurer que le groupe écologiste se félicite de cette proposition de loi qui traduit une politique nationale volontariste – contrairement à ce qui a été indi...

Pour cela, il faut impérativement accélérer la transformation des flottes d’entreprise et des collectivités. Or rien, malheureusement, n’est prévu à court terme pour encourager les entreprises à transformer leurs flottes, notamment à travers la mise en place d’avantages comptables et fiscaux. Je rappelle l’avantage fiscal donné au diesel au sei...

Je parlais de l’avantage fiscal que les entreprises privées peuvent trouver dans le diesel, lequel peut être défiscalisé, contrairement à l’essence et – c’est le sujet qui nous concerne – à l’électricité. Favorisons également le véhicule électrique à la campagne, à la montagne ou dans les petites villes de province. Les distances qui sont parc...

Développons aussi le marché de l’occasion, qui est l’un des principaux modes d’acquisition d’un premier véhicule. À ce jour, en effet, les sociétés privées telles que l’Argus n’ont pas encore clairement défini les critères dans lesquels s’inscrivent les véhicules électriques. Elles ont donc un rôle à jouer et il faut les y encourager. Enfin, u...