Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/07/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2040 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À compter du 1er janvier 2015, toute nouvelle installation de borne de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l'espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. ». Exposé sommaire : Le décret n°2006‑1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 j...
21/07/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2040 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – L'ensemble des bornes de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l'espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Le décret n°2006‑1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007, déf...
