Réforme ferroviaire

Je suis très étonné de cette polémique, de cet « ALUR- bashing », surtout de la part d’élus de la nation qui ont de l’expérience, ce qui est le cas de notre collègue Martial Saddier, élu de plus longue date que moi, tant au niveau local que national. Je me demande d’ailleurs parfois si le cumul des mandats ne réduit pas la capacité à bien compr...

La courbe qu’il faudrait suivre, monsieur Martial Saddier, c’est celle des permis de construire, les créations de logements suivant quelques mois ou une année plus tard. Comme le ministre vient de le dire, les décrets, dont certains ne sont entrés en application que depuis quelques mois, certains même depuis quelques jours seulement, ne font pa...

Les éléments avancés par M. le rapporteur et brillamment précisés par M. le secrétaire d’État plaident en faveur du retrait de notre amendement. Il est vrai, par ailleurs, que l’on ne doit pas forcément tout mettre dans la loi. On peut passer par d’autres voies, notamment celle des décrets, comme vise à le faire l’amendement que notre collègue ...

Il paraît évident que, si nous avions eu la possibilité de débattre de la pertinence de cette demande, voire – ce qui aurait été encore mieux – d’en adopter le principe, nous ne serions pas en train de donner, ici ou là, des réponses sur tel ou tel aspect. En effet, il faudrait proposer une vision, engager une dynamique en faveur de la mobilité.

Une gare, ce n’est pas seulement du ferroviaire et des espaces de commerce ; c’est aussi un pôle multimodal extraordinaire. Si nous avions voté le principe d’une loi d’orientation sur la mobilité, il est probable que des amendements tels que ceux que nous examinons à cet instant n’auraient pas lieu d’être. Cela dit et pour rester dans un état ...

Jamais deux sans trois, dit un adage. Or il s’agit là du troisième amendement que vous reprenez, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, aucun adage ne dit « jamais trois sans quatre. »

C’est sans doute pour cela que vous n’avez pas repris ce fameux amendement, qui nous a été refusé, tendant à élaborer une loi d’orientation sur la mobilité.

Cela dit, le groupe écologiste vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Notre collègue Denis Baupin, extrêmement engagé sur ce sujet,…

…va pouvoir continuer à élaborer et structurer les éléments permettant de faire en sorte que le vélo retrouve une place notable dans les déplacements. En effet, notre pays est très en retard en la matière, même si ce n’est pas vrai de toutes les régions. Je ne peux m’empêcher de saluer, par exemple, à chaque fois que j’arrive dans ces gares, l...

Je vais même faire mieux, madame la présidente : je retire l’amendement no 334. En effet, l’amendement no 397 correspond mieux au but visé, à savoir donner des délais pour organiser les élections professionnelles au sein des futurs EPIC.

C’est un amendement très important qui permettra demain à SNCF Mobilités d’associer pleinement tous les acteurs autour des missions qui lui seront confiées. C’est pourquoi nous proposons qu’un des membres désignés dans les instances soit choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers. Cela permettra de garantir qu’il y a bien u...

Une partie seulement des membres des conseils d’administration de SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont responsables dans les conditions applicables aux administrateurs des sociétés anonymes. Les représentants des salariés et les représentants des fonctionnaires sont exemptés de toute responsabilité. Le projet de loi prévoit ainsi de n’appliquer l...

Comme vient de le dire M. Giraud, cet amendement tient compte du cas particulier des biens immobiliers de SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Monsieur le secrétaire d’État, hier vous m’avez fait remarquer, et je le concède, que j’avais dit un peu trop rapidement que « qui paye décide ». Aujourd’hui, il est clair qu’on ne peut pas demander à ce...

Les gares constituent les lieux de mobilité et d’intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux et doivent offrir des accès piétons, vélos – tout à l’heure nous avons adopté une disposition visant à sécuriser le stationnement des vélos à l’intérieur ou aux abords des ga...

Les usagers font face à mille cinq cents tarifications différentes dans le système ferroviaire français. Comment voulez-vous créer la confiance ? Comment voulez-vous donner de la visibilité ? Comment voulez-vous promouvoir l’idée d’un déplacement intermodal quand il y a des ruptures tarifaires au sein même du mode ferroviaire, entre les trains ...

Je profite de cette occasion pour apporter tout mon soutien à M. le secrétaire d’État et à M. le rapporteur. Ils ont très clairement expliqué que nous ne sommes pas dans une attitude béate face à la concurrence, mais que nous sommes en train de construire l’indispensable système ferroviaire dont la France a besoin, avec le système des trois EPI...

Je maintiens cet amendement, dont l’esprit est différent : il prévoit la reprise du matériel, après son acquisition et sa mise à disposition, quand l’amendement no 354 deuxième rectification prévoit que l’autorité organisatrice acquiert un matériel qui se trouve au sein de SNCF Mobilités. L’approche est différente et j’aurais aimé que MM. le ra...

Notre groupe retire cet amendement au profit de l’amendement no 389 de M. Pauvros et d’autres députés du groupe SRC, qui nous paraît mieux rédigé.

L’amendement est assez clair. L’objectif est de ne pas monter des EPIC qui se fassent concurrence. On a trop souffert des approches différenciées de l’intérêt public entre RFF et la SNCF, ce n’est pas pour recréer les germes de tels dysfonctionnements.

On peut soutenir des initiatives, rédiger des amendements sur un sujet aussi complexe que celui du système ferroviaire et changer d’avis après des débats dans l’hémicycle – ce qui répond à l’interrogation de ceux qui se demandent pourquoi nous passons des heures à débattre et à échanger. Je pense que je n’aurais pas dû rédiger cet amendement et...