Réforme ferroviaire

Nous avons abordé et nous aborderons de nouveau la question de la mobilité et nous en viendrons à un moment aux schémas ferroviaires et au schéma directeur national de la logistique. Nous n’avons pas pu inscrire dans la loi une loi d’orientation sur la mobilité, et nous nous apercevons maintenant combien cela est problématique : une telle loi é...

Le poids des autorités organisatrices régionales sera accru dans la future France des régions. Elles doivent être représentées au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement de repli, dont nous espérons qu’il obtiendra le soutien du rapporteur, du secrétaire d’État et des députés, tend à ce que les régions ne comptent pas un seul représentant au conseil de surveillance mais au minimum deux, pour une quinzaine de régions, voire un peu moins.

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, il faudra bien, à terme, traduire concrètement dans la loi le principe « Qui paie décide ».

Le président Rousset nous propose un certain niveau de représentation des régions ; d’autres propositions sont faites en la matière. C’est un sujet primordial. Permettez-moi d’autre part de revenir sur une proposition du groupe écologiste, qu’il n’a pas pu défendre dans l’hémicycle car elle a été retoquée : elle concerne la loi d’orientation s...

Après la représentation des régions, le moment est venu de parler de la représentation des salariés. Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance de la SNCF soit composé d’un tiers de représentants des salariés, à l’instar des conseils d’administration de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. Il fait suite à un accord entre le Gouvernemen...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la loi l’impose déjà.

L’amendement no 311 vise à faire en sorte que le président du conseil de surveillance soit l’un des deux représentants des régions. Il est, certes, quelque peu…

Mais nous souhaitons ainsi ouvrir le débat. La faible représentation, au conseil de surveillance, des régions ou des autorités organisatrices de transports comme le STIF doit selon nous être compensée par l’octroi de responsabilités à l’un des deux représentants des régions. Nous serons attentifs, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire ...

J’espérais, en présentant l’amendement no 311, que M. le secrétaire d’État nous expliquerait comment il envisageait d’associer au mieux les régions, puisqu’elles n’auront que deux représentants. Cela dit, je le retire, de même que l’amendement no 312.

Mes collègues ont déjà présenté le dispositif que nous proposons, mais je souhaiterais apporter quelques compléments. Qui peut croire aujourd’hui que nous pourrons obtenir les résultats escomptés si nous ne planifions pas l’organisation des transports ferroviaires concernés ? Les régions disposent – et ce sera encore plus le cas demain – de sc...

Aux trois groupes qui s’associent à cet amendement, ajoutons le groupe écologiste, qui avait, lui, proposé une loi d’orientation. Comme son nom l’indique, une loi d’orientation est bien davantage qu’un simple rapport. Nous regrettons vivement qu’à l’orée du XXIe siècle, le jour même de la présentation par Mme la ministre de l’écologie des grand...

Je suis atterré par ce débat. Revenons tout d’abord sur la dette. Elle a sans doute une origine, nous pourrons y revenir. C’est peut-être une bonne dette, comme le disait hier un collègue. Mais trois milliards d’euros par an, soit la pente actuelle, c’est impossible à soutenir à l’avenir.

Cela procède de choix politiques anciens. On connaît en effet l’inertie des décisions et des engagements politiques. Ainsi, la politique du tout-TGV voulue par le gouvernement de droite Fillon, aujourd’hui assumée et atténuée grâce à la commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, n’en a pas moins toujours une incidence sur la dette act...

Il y a peut-être trois fils, en effet : les coupera – et l’assumera – qui le souhaitera. Je peux comprendre que cette réforme ferroviaire, comme toute réforme, inquiète : nous le voyons à travers l’ampleur de la grève, suivie par environ un cheminot sur sept. Dans ce contexte, il apparaît que nous n’avons pas encore réussi à rassurer et à fair...

Contrairement à l’orateur qui vient de s’exprimer, j’apprécie le sous-amendement du Gouvernement, qui a bien compris l’esprit de l’amendement du groupe écologiste. J’invite donc mes collègues à voter le sous-amendement et l’amendement ainsi sous-amendé.

Ceux qui ont lu le dispositif du présent amendement conviendront qu’il est en résonance avec le débat que nous venons d’avoir, et qu’il est satisfait par l’amendement sous-amendé que nous avons adopté voilà quelques instants avec le soutien marqué de M. le ministre. Par conséquent, le groupe écologiste le retire.

Notre collègue Rémi Pauvros vient d’expliquer tout l’intérêt de cet amendement. En effet, s’il est vrai que les entités du groupe sont indissociables et solidaires – je vous renvoie au texte que nous avons adopté il y a quelques minutes à travers un amendement du groupe écologiste, sous-amendé par le Gouvernement –, encore faut-il que cela se ...

Sans vouloir offenser mon collègue du groupe GDR, il convient de lire les amendements déposés avant de juger de leur contenu. En effet, avec deux amendements, nous proposons un texte bien plus complet que vous avec un seul. Ils répondent mieux aux attentes des syndicats : il est préférable, en effet, de permettre aux élus internes des trois fut...

Un des quatre volets du projet de loi sur la transition énergétique, dont nous aurons bientôt à débattre, concerne justement l’économie circulaire, mon cher collègue. Mais, même si la SNCF est plutôt active dans ce domaine, ce n’est pas de cela que nous parlons aujourd’hui. Pour revenir sur notre amendement, le groupe écologiste a quand même, ...