Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La commission des affaires économiques a soutenu l’amendement de M. Goldberg. C’est d’ailleurs pourquoi elle l’a repris à son compte sous la forme de l’amendement no 80.
Je suis intervenu trop rapidement tout à l’heure : j’ai bien entendu soutenu l’amendement de M. Goldberg, dont je suis cosignataire, mais l’amendement no 80 de la commission des affaires économiques était un peu différent en ce qu’il limitait cette taxe à la seule Île-de-France. Je répondrai simplement à M. le secrétaire d’État qu’on peut touj...
Pour de nombreuses raisons, je soutiens bien entendu cet amendement. Je pose simplement une question : il est dit dans l’amendement que cette disposition est exclusive de toute autre. Or actuellement, en Corse et jusqu’en 2017, il existe un abattement de 50 % sur les droits de mutation pour succession : cela signifie-t-il que, les deux n’étant ...
On connaît tous la problématique de la zone franche urbaine. Ce dispositif doit normalement prendre fin le 31 décembre 2014 mais, puisqu’il y a eu un pacte de relance pour la ville, il faut relancer une exonération fiscale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La commission des affaires économiques propose donc, le temps ...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir entendu la demande des élus de ces territoires. J’entends, pour ma part, votre demande, qui me paraît justifiée. Après m’être concerté avec nos collègues Baert et Jibrayel, qui surveillent avec beaucoup d’intérêt tous les problèmes relatifs à ces zones franches urbaines, je me propose de retirer cet...
On débat depuis de nombreuses années des zones franches urbaines. Il y a deux choses qu’il ne faut pas confondre. Elles doivent favoriser la création d’emplois, mais elles doivent permettre aussi la création et le transfert d’activités dans ces quartiers. Il s’agit d’éviter quelque chose qu’on ne pourra jamais quantifier : le syndrome du rideau...
