Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La construction de logements sociaux bénéficie d’un taux de TVA de 5,5 % depuis plusieurs années. Toutefois, deux aspects de la construction de logements sociaux ont été oubliés dans les textes : la surélévation de bâtiments abritant des logements sociaux pour en produire de nouveaux et la transformation en logements sociaux de logements rachet...
On sait la volonté du Gouvernement de favoriser la construction de logements intermédiaires. Toute nouvelle opération de logements intermédiaires doit être accompagnée de la construction de 25 % de logements sociaux. Or la loi n’est pas précise quant à la localisation de ces logements sociaux et les projets, aujourd’hui, se trouvent bloqués. L...
Pourquoi la commune ? Parce que le zonage pose un problème – nous en avons parlé tout à l’heure pour la TVA à 5,5 %. Imaginez, cela arrive régulièrement, que le terrain se trouve à 308 mètres…
Dans un tel cas, la direction départementale des territoires refuse le permis ! C’est la réalité, je l’ai vécue.
L’idée est de permettre la construction de logements sociaux en même temps que la construction de logements intermédiaires. Et par expérience, je peux vous dire que les projets mixtes ne fonctionnent pas.
Lorsque l’immeuble comprend plusieurs types de logements, la mixité ne fonctionne pas – non pas à l’usage, mais pour permettre la construction du bâtiment. J’ai entendu les propos du secrétaire d’État : effectivement, il convient d’expertiser le problème. Je propose de retirer l’amendement de la commission des affaires économiques, le temps de ...
Je partage l’avis du secrétaire d’État. Lorsque le projet du logement intermédiaire est parvenu à la commission des affaires économiques, nous étions un certain nombre à nous montrer très circonspects sur les compétences que nous pourrions mettre en oeuvre pour y parvenir. Nous étions contre le logement intermédiaire que l’on nous a imposé, y c...
