Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, je l’ai déjà dit en commission élargie : le budget que nous examinons aujourd’hui, étant donné le contexte contraint que nous connaissons, est un bon budget. En effet, tout en faisant le pari d’une baisse des dotations aux collectivités locales, il a veillé à ce que les communes les plus défavorisées de...
Je comprends les réflexions des rapporteurs, ainsi que les éléments qui ont été soulevés au cours de nos débats. J’ai présenté cet amendement en première partie à la suite de l’engagement pris par le Premier ministre – notamment lorsqu’il avait engagé la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale – à ce que les communes les plu...
Or dans le PLF actuel, malgré l’effort conséquent et historique proposé par le Gouvernement en matière de péréquation, 73 % des communes éligibles à la DSU cible voyaient leur dotation légèrement diminuer. Mon amendement avait donc pour objet de rétablir l’engagement pris par le Premier ministre. Je comprends néanmoins la difficulté, et cela me...
Il s’agit à peu près du même débat. En première partie, nous avons voté une augmentation de près de 100 millions d’euros de l’enveloppe de la péréquation : il convient maintenant d’affecter ce montant. Aussi cet amendement de conséquence propose-t-il de majorer à la fois la DSU et la DSR.
La rapporteure spéciale et la ministre ont raison : le FSRIF cessera d’évoluer en 2015, ainsi que le prévoit la loi. En outre, la métropole de Paris a été créée depuis, ce qui nous obligera à revisiter la solidarité en Île-de-France. L’argument de M. Asensi est pertinent : on voit bien que les seuils ne sont pas acceptables et qu’il faut faire ...
