Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Bien entendu, je soutiens ces amendements, mais je tiens quand même à apporter quelques précisions à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État. L’État dit compenser, mais, en fait, il ne compense pas tout. C’est un vieux sujet, un vieux débat. L’État ne compense pas l’intégralité des exonérations des taxes. Quand l’État dit que ç...
On soutient ce dispositif qui existe depuis un certain nombre d’années et qui a effectivement fait la preuve de son efficacité dans les territoires concernés. Un contrôle n’en est pas moins nécessaire. Le problème, aujourd’hui, c’est – mon collègue Dumont l’a dit avant moi – qu’un certain nombre de bailleurs bénéficient de cette exonération mai...
Aux termes de ce sous-amendement, le bénéficiaire de l’exonération devra, tous les ans, remettre aux signataires de la convention la liste des investissements qu’il a faits, avec leur montant. Il s’agit de vérifier que l’exonération a été utilisée à bon escient.
