Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 24)

J'aimerais obtenir quelques précisions sur l'article 24. Le Gouvernement s'est engagé à remettre dans les cinq mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur les conditions de constructibilité dans le cadre du plan d'exposition au bruit de Roissy. Il serait bon de prévoir assez rapidement une réunion pour réfléchir à l'évolution de ces r...