Nouvelle organisation territoriale de la république

Je me permets d’intervenir dès maintenant car nous sommes au coeur du débat. Il faut créer la métropole du Grand Paris, la développer et lui donner des moyens. Mais nous avons toujours été d’accord sur le fait qu’il ne fallait pas que la métropole assèche toutes les richesses de l’Île-de-France et laisse à sa marge des territoires isolés et pau...

Dans cette carte intercommunale, il doit y avoir une grande intercommunalité autour de ce qu’il reste de Roissy, qui permettrait enfin aux grands ensembles du nord-est parisien de bénéficier, cinquante ans après leur construction, d’un développement économique et financier lié à l’aéroport de Roissy. Le paradoxe de cette grande métropole et de...

Dans la suite logique de ce qui a été dit, je propose que Roissy ne soit pas intégré à la métropole – du moins pas en totalité, car 40 % du territoire aéroportuaire s’y trouve. Le reste doit demeurer hors de la métropole afin d’irriguer de sa richesse les autres territoires.

Je ne dis pas, cher collègue Asensi, qu’on trouve des riches en Seine-Saint-Denis et des pauvres dans le Val d’Oise, mais les quartiers en difficulté de la Seine-Saint-Denis bénéficieront de la solidarité de la métropole – c’est l’intérêt de cette nouvelle structure – contrairement aux communes de l’Est du Val d’Oise qui n’en font pas toutes pa...

Cette série d’amendements porte sur la politique de la ville. Permettez-moi, à ce moment de notre débat, d’avoir une pensée particulière pour Claude Dilain. Nous devions tous deux présenter ces amendements, lui au Sénat et moi à l’Assemblée nationale. C’est donc pour moi un moment particulier. Vous connaissez le problème : beaucoup d’intercomm...

Je remercie Mme la ministre pour sa proposition. Peut-être pourrait-on expertiser un second amendement ? Je retire dès à présent les amendements nos 1067 et 1068, mais je tiens à présenter le no 1064 – quitte à le retirer plus tard. Ce dernier amendement permettra peut-être à Mme la ministre de répondre précisément. Il concerne à la fois la mé...

Je remercie Mme la ministre pour ses explications, et accepte de retirer les amendements nos 1064 et 1065. Je maintiens les amendements nos 1066 et 1062. La loi Lamy prévoit que les intercommunalités doivent élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité, qui retrace les moyens qu’elles accordent aux territoires concernés par la politique...

Aux termes de l’article 12 de la loi Lamy, les intercommunalités qui signent un contrat de ville doivent y annexer un pacte financier et fiscal de solidarité pour consacrer aux territoires de la politique de la ville des moyens, au-delà même de leurs compétences. Ce pacte financier est une obligation ; s’il n’est pas élaboré, la loi prévoit la ...

Aux termes de l’amendement no 1062, si le pacte financier et fiscal de solidarité n’est pas élaboré faute d’accord entre les parties, alors une DSC d’un montant de 10 % du produit de la CFE et de la CVAE est mise en place l’année d’après. Cette sanction financière était prévue par la loi Lamy ; simplement, nous n’avions pas déterminé le montant...

En tant que président de l’ANRU, je tiens à apporter les précisions suivantes sous le contrôle de M. Leroy, qui fut ministre de la ville. Soyez bien conscients d’une chose : le seul endroit de France où l’ANRU ne parvient pas à dépenser les subventions promises, en l’espèce plusieurs centaines de millions d’euros pour rénover l’ensemble des qua...

Nous allons même être obligés de convoquer une réunion spéciale à Marseille, car les dossiers ne sont pas présentés.

C’est donc ainsi que les élus justifient cet état de fait : le souci de ne pas gaspiller ! L’État et l’ANRU proposent des centaines de millions d’euros aux élus de la métropole marseillaise, mais les projets ne sortent pas, et c’est le seul endroit de France dans ce cas ! Je le répète : nous allons même devoir organiser une réunion spéciale su...

Pour ce faire, chers collègues, il faudra que les élus de territoires sans logements sociaux acceptent que les habitants des quartiers Nord soient répartis sur l’ensemble du territoire de la métropole !

L’ANRU fonctionne de manière simple : elle ne finance que des projets qui existent, et les projets sont défendus par les élus locaux.

S’agissant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, certains quartiers ont été retenus – la liste en a été annoncée par le Président de la République – et des projets régionaux sont à l’étude. Nous négocions actuellement avec la préfecture de région et la région PACA la liste des nouveaux quartiers prioritaires. D’aut...