Création architecture et patrimoine

Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des parties des domaines nationaux qui appartiennent à l’État ou à l’un de ses établissements publics. En effet, le lien exceptionnel qu’ils entretiennent avec l’histoire de notre nation – à un point tel qu’ils contribuent implicitement à sa définition – implique que leur gestion et leur...

…et qui viole régulièrement le cessez-le-feu signé avec l’Arménie dans le conflit du Haut-Karabagh, comme l’a récemment rappelé le représentant de la France au sein du groupe de Minsk. L’objet de cet amendement vise ainsi à préserver l’intégrité de notre domaine national et à inscrire dans la loi un dispositif permettant d’empêcher que ces sym...

D’une certaine façon, le rapporteur s’en est aussi remis à la sagesse de l’Assemblée en affirmant vouloir sauver sa peau...

Les arguments du rapporteur et de la ministre posent un problème. Rappelons que le 26 février, la tombe du soldat inconnu sous l’Arc de triomphe a été violée…

Il l’a certes fait sans en avoir l’autorisation – encore que… –, mais surtout sans subir de sanctions. Nous considérons que la loi n’est pas assez précise pour empêcher de tels faits. C’est la raison d’être de nos amendements.

Et en cas de non-respect de cette disposition, nous demandons des sanctions exemplaires contre ceux qui violent les monuments nationaux et les symboles qu’ils portent.