Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La première loi Duflot permet de transférer les terrains – bâtis ou non – qui appartiennent à l’État à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux dans l’optique d’y construire des logements sociaux. Nous proposons, avec cet amendement, d’étendre le dispositif aux opérations de réhabilitation, par exemple de casernes de gendarmerie restées vides....
La loi de décembre 2013 prévoit également l’application d’une décote sur la vente de terrains de l’État destinés à la construction de logements sociaux ; mais, depuis, une nouvelle disposition législative a exclu les terrains de l’armée du champ d’application de cette mesure. Nous proposons de revenir aux dispositions initiales de la loi de 20...
