Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Une disposition de la loi dite Duflot 1 prévoit que le foncier public destiné à la construction de logements sociaux est mis gratuitement à disposition, selon les zones. Mais un amendement adopté au Sénat réduit le bénéfice de cette disposition pour le foncier appartenant au ministère de la défense. Ce n’est pas acceptable car les terrains du ...
Nous ne légiférons pas uniquement pour Paris, même s’il existe un problème spécifiquement parisien. Je pense que les décotes auxquelles M. Lamour fait allusion peuvent atteindre 60 %, mais elles procurent malgré tout des recettes au ministère de la défense. J’ajoute que la décote ne s’applique qu’au logement en prêt locatif aidé d’intégration.
Aucune décote ne s’applique si l’on fait de l’intermédiaire ou de l’accession à la propriété.
Le ministère de la défense peut donc valoriser son patrimoine avec l’accord des maires, ce qui lui permet d’enregistrer des recettes. D’ailleurs, il a anticipé une décote.
D’après les renseignements que j’ai pris au ministère, une décote a été anticipée. Je peux citer une commune « carencée » située près de Nice, où l’on pourrait construire 500 logements sociaux sur un terrain militaire. Ce serait impossible si l’on devait acquérir le terrain au prix du foncier. En réalisant l’opération, on construira du logemen...
