Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

Je ne retirerai pas cet amendement qui, selon moi, va dans le bon sens. Il faut poser un certain nombre de gestes. En revanche, je suis convaincu qu’il sera possible de l’améliorer en seconde lecture. Peut-être pourrait-on limiter son application à 2016 afin que les intercommunalités, ensuite, prennent la mesure de ce que doit être la solidari...

Cet amendement vise à faire en sorte que, dans un ensemble intercommunal attributaire du FPIC et comptant des communes DSU cibles, celles-ci ne puissent pas être privées de FPIC et qu’indépendamment de tout accord local, quoi qu’il arrive, les communes les plus pauvres de l’intercommunalité touchent le FPIC.

Dès lors qu’on a décidé de reporter en 2017 la réforme de la DGF, je propose de laisser le Fonds de solidarité de la région Île-de-France – FSRIF – gravir une dernière marche. Le FPIC va augmenter et le FSRIF serait la seule dotation de péréquation qui n’augmenterait pas en 2016, ce qui n’est pas normal. Je propose une augmentation de 20 millio...