Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je voudrais vous alerter sur un point, madame la rapporteure générale. En première lecture, nous avons adopté un amendement visant à ce que les enfants de personnes assujetties à l’ISF ne touchent plus d’APL. Le Sénat a supprimé cette disposition, en la remplaçant par une demande de rapport. En adoptant l’amendement de Mme la rapporteure, nous ...
