Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement s’inspire du cas d’une ou deux communes, actuellement engagées dans des programmes de rénovation urbaine, qui voient leur population diminuer provisoirement du fait de la destruction de logements. Cela les fait passer provisoirement dans une autre catégorie et perdre de ce fait le bénéfice de certaines dotations. Pour ces commun...
Nous ne parlons pas tout à fait de la même chose. Vous proposez qu’une commune dont la population a diminué à la fin d’un programme de rénovation urbaine sorte de la DSU en sifflet. C’est normal : la commune ayant perdu des habitants, elle change de strate et on lui applique les nouvelles règles en sifflet. Ici, le problème est celui d’une com...
Cet amendement tend à alléger et simplifier les règles d’attribution de la dotation politique de la ville, la DPV. Cette dotation, négociée avec le préfet dans chaque département, est encadrée par des règles très strictes – il est interdit de la consacrer à des dépenses de fonctionnement, par exemple. Nous devons tenir compte du passage de la d...
