Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir le montant de l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, à hauteur d’un milliard d’euros, tel qu’il avait été prévu en première lecture à l’Assemblée nationale.
A priori cet amendement va dans le bon sens, en tentant de régler le problème délicat du FPIC, en particulier dans la Métropole du Grand Paris et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, où des intercommunalités disparaissent, fusionnent, créent des EPT, etc. Tout cela demanderait quelques expertises, même si nous avons beaucoup discuté avec les ...
Cet amendement tend à rétablir le dispositif dérogatoire de répartition libre des prélèvements et des attributions au titre du FPIC au sein des EPCI tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La double majorité requise serait donc de deux tiers des membres du conseil communautaire et d’au moins deux tiers des conseils municipaux...
Cet amendement traite du cas de figure que je citais tout à l’heure, celui où une intercommunalité issue de la fusion de deux EPCI, l’un éligible au FPIC et l’autre qui y contribuait, est désormais bénéficiaire du FPIC. Si nous n’adoptons pas la mesure que je propose, les communes riches de l’ancien EPCI qui contribuaient au FPIC seront exonéré...
Il faudrait que l’on m’explique où est la logique ! Prenons l’exemple d’une commune riche – je pourrais en citer quelques-unes – qui contribuait au FPIC et qui économise, dès lors qu’elle intègre un EPCI plus pauvre, plusieurs millions d’euros : elle ne sera plus solidaire ni au niveau national ni au niveau local. On exonère donc de la solidar...
Non. L’amendement du Gouvernement règle le cas où l’intercommunalité est contributrice au FPIC afin d’éviter que des communes ne soient amenées à payer cette contribution, mais il ne règle pas celui des intercommunalités qui sont éligibles au FPIC.
J’ai presque envie de le retirer pour que ce soit encore plus apocalyptique ! Il est proposé de supprimer une disposition, votée par le Sénat, visant à atténuer la prise en compte de l’effort fiscal des territoires.
Il s’agit de permettre une progression du FSRIF – fonds de solidarité de la région Île-de-France – de vingt millions d’euros. Le Sénat a supprimé cette disposition que nous avions adoptée en première lecture. Je propose de rétablir le montant du FSRIF prévu pour 2016, soit 290 millions d’euros.
