Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/06/2016 — Amendement N° 904 au texte N° 3785 - Article 13 (Non soutenu)
M. Pupponi
Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « d) Les associations à objet cultuel régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 13 en Commission des Lois, les associations à objet cultuel, initialement exclues du dispositif, ont été de fait réin...
05/06/2016 — Amendement N° 903 au texte N° 3785 - Article 13 (Non soutenu)
M. Pupponi
Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « d) Les associations à objet cultuel. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 13 en Commission des Lois, les associations à objet cultuel, initialement exclues du dispositif, ont été de fait réintégrées dans le champ des représentants d'intérêt par des amendements identiques CL188 ...
