Égalité et citoyenneté
(Article 20)

Dans le cas où les bailleurs n’ont pas respecté les objectifs fixés, le préfet reprend la main. Cet amendement vise à ce que dans ce cas le « représentant de l’État dans le département attribue prioritairement les logements concernés aux personnes prioritaires ayant un lien direct avec la commune […] ».

Cet amendement vise à ce que les communes, lorsqu’elles proposent un candidat qui n’est pas retenu, ne perdent pas leur droit d’attribution et puissent proposer un autre candidat, dans la mesure où le premier a été refusé.

Pour choisir entre deux dossiers équivalents, les maires doivent pouvoir tenir compte du lien avec la commune de la personne qui demande un logement.

Je veux bien retirer mon amendement, mais je souhaite qu’on puisse en discuter avant la deuxième lecture au mois de septembre. En regardant la liste des intercommunalités concernées, on verra peut-être que certaines échapperont à la règle sans raison réelle.

Cela va dans le bon sens et je soutiens bien entendu l’amendement de M. Rogemont mais je me demande s’il ne faudrait pas, par un sous-amendement ou en deuxième lecture, en limiter la portée à la métropole du Grand Paris. Il y a en effet des territoires très ruraux en Île-de-France.

Je me félicite du travail accompli. Entre les travaux en commission et l’examen en séance, nous avons fait beaucoup pour rapprocher les points de vue divergents, et nous sommes parvenus à un accord. Je voudrais vraiment remercier Mme la ministre, pour son écoute, le rapporteur, pour son travail impressionnant, et le rapporteur général qui, à l...

Les municipalités ou les intercommunalités sont souvent représentées dans ces commissions mais elles ne peuvent pas être suppléées par des représentants du maire ou du président de l’intercommunalité, ce qui pose un problème formel. Si l’élu ne peut pas être là, et ce sera souvent le cas car il y a de plus en plus de réunions, il ne peut pas se...