Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il faut quand même se dire les choses franchement : on nous a quelque peu abusés sur le sujet de la DGF, qui devait être reformée et qui ne l’a pas été, qui devait être réduite et qui baisse de façon moins importante cette année. Mais, on nous annonce une moindre baisse de la DGF, tout en diminuant les variables d’ajustement : le résultat est l...
Comme les variables d’ajustement diminuent et qu’il n’y a plus de compensations des dégrèvements ou des exonérations, les communes perdent.
Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes dans le déni sur ce sujet ! Cela fait trois ans que je demande un débat dans cet hémicycle, trois ans que le Gouvernement refuse. Acceptez le débat ! Parlons des chiffres ! Nous vous présenterons les comptes des communes. J’ai demandé une commission et un rendez-vous avec vos services : à chaque fois, je...
La baisse de la DGF est une réalité. On vient de nous annoncer combien chaque région perdait.
D’accord, ne parlons pas des sujets qui fâchent ! Est-il possible de savoir ce que chaque département et chaque commune perdraient ?
