Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Par cet amendement, je souhaite simplement rectifier une petite anomalie. Vous savez que les personnes ayant de faibles ressources ont la possibilité de devenir propriétaires grâce aux sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété – SCIAPP. Le problème est qu’en l’état des textes, ils paient cette accession tout en étant...
