Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
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24/10/2016 — Amendement N° 742 au texte N° 4072 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Laclais, M. Ferrand, M. Premat, M. Molac, Mme Crozon
L'article 122 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées à l'alinéa précédent peuvent bénéficier, au titre de leurs périodes d'activité antérieures au 1er janvier 2014, d'une prise en charge totale ou partielle de l...
