Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Dans le projet de loi de finances pour 2015, le législateur a prolongé l’avantage fiscal de la TVA à 5,5 % dans les zones urbaines sensibles – ZUS –, en l’accordant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPPV –, qui leur ont succédé. Tous les acteurs du logement en ont bénéficié, sauf l’association Foncière logement, pourtant ...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, ainsi que l’amendement no 341, et nous en reparlerons dans l’hémicycle le 16 décembre.

Nous sommes convaincus que le bail réel solidaire est appelé à remplacer le PSLA – prêt social de location-accession –, qui bénéficie aujourd’hui d’un taux de TVA à 5,5 %. Cet amendement tend donc à étendre cette mesure au bail réel solidaire. Je crois d’ailleurs que ce dispositif a fait l’objet d’une communication, ce matin, en conseil des min...

Lorsque les bailleurs sociaux acquièrent des logements au moyen d’une VEFA – vente en l’état futur d’achèvement – dans certains quartiers, ils bénéficient d’une TVA à 5,5 %. S’ils doivent procéder à quelques travaux d’aménagement, la TVA passe à 20 %. Cet amendement tend à ce que l’ensemble de l’opération VEFA, acquisition et travaux – dès lors...

Jusque-là, M. le secrétaire d’État s’était montré très amène à l’égard de nos amendements. Je vois bien qu’il se rigidifie, tel un excellent acier lorrain. Je propose donc de retirer cet amendement, ainsi que les amendements nos 342 et 343.