Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La création de la DPV a fait l’objet d’un long débat avec le Gouvernement et nous avons presque abouti, en bonne logique, à un accord. Il manque cependant quelque chose. On augmente de 50 millions d’euros la DPV, et c’est une bonne chose. Le problème est de savoir à qui les attribuer.
Je propose par ce sous-amendement no 664 que ces 50 millions supplémentaires soient attribués aux 150 ou 180 premières communes du classement DSU-cible, c’est-à-dire aux plus pauvres. Or, si l’on examine l’amendement du Gouvernement et que l’on s’interroge sur les bénéficiaires de la DPV, on s’aperçoit que des communes classées au quatre centi...
Madame la secrétaire d’État, la DPV n’est pas une dotation d’investissement : elle peut en effet servir tant à l’investissement qu’au fonctionnement. Tout le monde sait qu’elle peut servir aux deux, et d’ailleurs des enveloppes destinées à la fois au fonctionnement et à l’investissement sont régulièrement notifiées. S’agissant de la notificati...
