Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Lors de la création des EPT en Île-de-France, on s’est aperçu que, lorsque les villes pauvres étaient mêlées aux villes riches, celles-ci ne contribuaient plus au FPIC. La ville de Clichy-sous-Bois n’a ainsi pas obtenu de contribution supplémentaire du FPIC, et les communes alentour, qui contribuaient pour 8 millions au fonds, ont économisé cet...
Oui, monsieur le président, pour éviter que les villes riches s’enrichissent et que les villes pauvres s’appauvrissent !
Nous vivons une journée quelque peu funeste pour la péréquation : fin de la DSU-cible, gel du FPIC et du FSRIF, variables d’ajustement qui affectent plus les communes pauvres que les communes riches. En l’occurrence, on va même encore un peu plus loin, mes chers collègues, car, dès lors que vous aurez voté l’amendement de la commission des fina...
Monsieur Ollier, je souhaite simplement préciser qu’il ne s’agit pas là d’un amendement visant à augmenter le FSRIF.
Certes, mais c’était d’ailleurs un amendement approuvé par la commission et l’Assemblée ! Le présent amendement a pour objet de maintenir l’exemption de prélèvement au titre du FSRIF pour les communes anciennement classées éligibles à la DSU-cible. Il vise à protéger les communes les plus pauvres en adaptant la loi à la réforme de la DSU. Ce q...
