Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 23 h)
Les interventions de François Pupponi
Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Le Sénat a, de nouveau, touché au FPIC en adoptant une disposition permettant d’aménager les règles de répartition de celui-ci. Il convient de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances.
