Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme M. le ministre vient de le dire, nous sommes à un moment particulier de l’histoire de cette législature, de l’histoire de cette assemblée, et de l’histoire de l’île de Corse. Ce soir, en cette fin de législature, nous allons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour terminer – peut-être, monsieur le ministre – un long marathon qui a commencé voilà quelques années afin qu’une collectivité unique voie le jour en Corse en remplacement de l’actuelle collectivité territoriale et des deux...

…merci mon cher collègue…, puis, le processus a enfin repris quelques années plus tard à la demande de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre du processus parlementaire lié à la loi NOTRe. Le Gouvernement a entendu le voeu légitime de la collectivité territoriale de Corse et a donc décidé d’introduire en son article 30 cette collec...

…de proposer une loi de ratification pour mettre en place une telle collectivité tout en respectant bien entendu le processus parlementaire dans le cadre bien défini de la fin de cette mandature. Avec les élus corses et l’ensemble des partenaires chargés de ce dossier, vous avez redoublé d’énergie – mais nous n’étions pas inquiets – pour faire ...

J’ai oublié, lors de mon intervention, de saluer Mme Lebranchu, qui a, la première, porté le texte avant que celui ne soit confié à M. Baylet. Je tiens à saluer et sa présence et le travail qu’elle a fourni pour l’adoption de ce texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement réunis pour un moment particulier : nous venons de vivre un moment historique en adoptant le texte relatif à l’égalité réelle outre-mer mais, même si les circonstances diffèrent, celui que nous nous apprêtons à vivre est également historique puisque, comm...

…puisqu’à partir de cette date – si les ordonnances sont ratifiées – il ne sera plus possible d’organiser d’élections partielles de conseillers départementaux en Corse. Le corps électoral pour les élections sénatoriales sera modifié, vous l’avez dit. Les élections de septembre prochain auront lieu sur la base du nouveau corps électoral et j’ai...

…une grande journée corse à l’Assemblée nationale ! Il n’est pas indifférent, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez ait décidé de clore cette mandature – ce sont quasiment les derniers textes qui seront votés – par deux grandes lois concernant la Corse. Elles résultent elles aussi du travail collectif qui a été mené, d...

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, mais j’y donne, à titre personnel, un avis favorable.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement qui vient juste d’être déposé, mais nous avions déjà eu ce débat en loi de finances. J’y suis, à titre personnel, favorable.