Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nos collègues du groupe écologiste ont légitimement fait le choix de porter cette question, dès à présent, devant notre assemblée, et il nous faut saluer cette initiative. Je tiens particulièrement à féliciter Laurence Abeille pour le sérieux du ...

Il est donc nécessaire de prendre le temps d'analyser ces études afin de disposer des éléments les plus récents pour guider notre réflexion. Nous devons poursuivre le dialogue constructif entamé en commission afin d'élaborer un texte plus abouti. Je ne prendrai qu'un exemple, celui du principe dit ALARA « Aussi bas que raisonnablement possib...

Le Gouvernement s'est engagé et je vous en remercie, madame la ministre déléguée à remettre, indépendamment de ce texte, un rapport sur ce sujet. Je salue cette décision qui permettra de renforcer nos travaux. Tous ces éléments m'obligent à considérer qu'il serait plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission, afin de poursuivre le t...

Le président Brottes proposera des dates assez proches, preuve de notre volonté de ne pas botter en touche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En tout état de cause, cela constitue, selon nous, une bonne manière de légiférer. Mes chers collègues cette motion n'est pas une manoeuvre politique (« Oh ! » sur les bancs du groupe écolo...

C'est précisément parce que nous partageons ces objectifs, même s'il y a de réelles divergences entre nous, que nous souhaitons donner à ce texte toutes ses chances de constituer un texte majeur sur la problématique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Le renvoi en commission doit être interprété comme l'opportunité d'entamer une nouv...