Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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On va dans le bon sens. Le Sénat a voté. Il faut que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. On essaie de rendre ces procédures les plus sûres possibles. Il y a quand même un vide juridique concernant certains CDT qui sont sur le point d'être signés, ne sont pas compatibles avec le SDRIF 2008, mais sont compatibles avec le document actuellem...
Il faut pouvoir signer des documents juridiquement sûrs dès lors qu'ils sont compatibles avec le SDRIF 2013 ! J'ai proposé à cet effet un amendement qui élargit la loi Bricq aux CDT. Que dit cette loi ? Que les SCOT et les PLU qui seront révisés avant le 31 décembre 2013 seront déclarés conformes à la loi. Faisons pareil pour les CDT, cela per...
