Ville et cohésion urbaine
(Article 5)

J’aurais voulu donner un avis favorable à cet amendement, mais ce n’était malheureusement pas possible juridiquement. En effet, la disposition proposée est anticonstitutionnelle : le principe de libre administration des collectivités territoriales ne permet pas d’obliger ces dernières – ni les organismes qui en dépendent – à signer un contrat d...

Comme le ministre l’a dit tout à l’heure, la politique de la ville a besoin d’un certain temps pour être efficace : la durée du mandat municipal nous paraît donc être la bonne. Quant à la nécessité d’étudier régulièrement l’évolution des choses, ce sera l’objet des comités de pilotage qui devront être créés dans le cadre des contrats de ville :...

Cet amendement vise à apporter des précisions et à organiser le travail entre l’intercommunalité et la municipalité, donc entre le président de l’intercommunalité et le maire. Nous proposons que l’intercommunalité soit chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination des contrats de ville ; quant au...

Ils feront ce qu’ils veulent. Il y a des territoires où ils considéreront que les maisons de projet de tous les projets de renouvellement urbain sur le territoire intercommunal sont financées par l’intercommunalité et gérées par elle avec l’accord des maires. Localement, les signataires décideront dans le contrat. Il peut tout à fait être décid...

Je l’ai dit cet après-midi, on ne peut plus l’accepter. Dans de tels cas, l’intercommunalité aura l’obligation de signer, sinon elle sera sanctionnée. L’ensemble des élus auront l’intelligence de confier la politique de la ville au niveau intercommunal au maire de la commune sur lequel il y a un territoire prioritaire. C’est ainsi que cela se p...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 5. L’objectif est de regrouper l’ensemble des structures de concertation dans l’article 5 bis. Un amendement à l’article 5 bis reprendra cet alinéa et l’insérera avant son premier alinéa.

La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Dans le projet de loi, il est dit que le conseil citoyen est représenté au sein du comité de pilotage. On sait qu’un comité de pilotage représente une vingtaine de personnes compte tenu de tous les organismes présents – État, collectivités territoriales. Propos...

Nous ne serons pas d’accord. En matière de diagnostic et d’évaluation, on a intérêt à ce que cela se passe au niveau intercommunal, notamment parce que l’intercommunalité a peut-être plus de capacité à mettre en oeuvre des services dédiés pour établir ces diagnostics. Les communes concernées, surtout lorsqu’elles sont en difficulté, n’ont pas f...

Monsieur Saddier, la politique de la ville devient l’une des six compétences facultatives que la communauté de communes devra choisir.

Si elle ne la choisit pas, c’est la commune qui continuera d’exercer la compétence de la politique de la ville.

C’est ce qui est écrit dans le code général des collectivités territoriales. Je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïtés. Je précise donc, à la suite de votre question, que la politique de la ville sera une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines – ce qui était déjà le cas pour un certain nombre ...

Nous avons ouvert la séance à 21 h 30 et il est 22 h 10, cela ne fait pas deux heures. J’aurais dû le préciser avant, veuillez m’en excuser, mais il me semblait que cela apparaissait clairement dans l’amendement.

La métropole parisienne n’est pas la seule concernée par le projet de loi sur les métropoles, qui porte également sur Lyon et Marseille. Mais aujourd’hui, rien n’a été voté définitivement. Nous avons préféré attendre que le processus législatif arrive à son terme. C’est la raison pour laquelle la commission a proposé la suppression de l’article...

Je vous trouve un peu dure, madame la députée ! Comme le ministre l’a dit, depuis le début de l’examen de ce texte, tant en commission qu’en séance, nous avons accepté et créé, ce qui est normal, les conseils citoyens et les maisons de projet. De plus, nous avons fait en sorte que les conseils citoyens soient associés à toutes les phases du con...

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions. Aussi, vous connaissez notre position et savez que la commission a émis un avis défavorable. Notre collègue Richard a parlé d’un éventuel conseil citoyen intercommunal. Pourquoi pas ? Ce serait même intéressant. Imaginez une intercommunalité où il y aurait plusieurs territoires prioritair...

Dans ce cas-là, elle n’a peut-être pas intérêt à prendre la compétence de la politique de la ville, puisqu’elle est optionnelle.

Non ! C’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure ! On fera en sorte que la communauté de communes soit signataire du contrat de ville, parce que les moyens de la communauté de communes doivent servir aussi à régler les problèmes du seul quartier prioritaire de cette communauté de communes. Accessoirement, si elle aide ce quartier prioritair...

Monsieur Saddier, en vous écoutant depuis tout à l’heure, je pense au temps où nous étions dans l’opposition et où nous livrions au même exercice vis-à-vis de votre majorité. Et je n’en suis pas très fier. Vous êtes un député intelligent et expérimenté.

En commission, vous nous avez appelés à réfléchir au problème des communautés de communes. Le ministre vous a donné raison en disant qu’il allait revoir le texte pour entendre vos arguments et le faire évoluer.

Et c’est ce que nous faisons aux articles 5 bis et 8. Nous avons donc répondu, je pense, à vos questions. Vous faites maintenant semblant de découvrir que ce système est plutôt simple et qu’il fonctionne plutôt bien.