Ville et cohésion urbaine
(Article 10)

Adapter les documents existants à la signature du contrat de ville va dans le bon sens. La commission soutient donc tout à fait cet amendement.

Cet amendement relève plus ou moins de la même logique que celui qu’a présenté M. Asensi. Mais il est déjà satisfait, à la fois par des amendements adoptés dans le cadre des débats sur le projet de loi ALUR, et par la commission mise en place dans le cadre de ce projet de loi. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi l’avis de la commi...