Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
25 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE269 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Berthelot, M. Savary, Mme Do...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis De maintenir sur l'ensemble des territoires un nombre d'exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu'ils recouvrent en matière d'accessibilité, d'entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer la contrib...
10/12/2013 — Amendement N° CE267 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Roig, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pupponi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Tra...
A l'alinéa 8, après le mot : « durable, », insérer les mots : « y compris dans les zones de montagne, » Exposé sommaire : Les territoires de montagne et leur agriculture sont ceux qui ont le plus souvent souffert de l'exode rural. De plus, leur handicap naturel les a parfois marginalisé vis-à-vis de la stratégie alimentaire nationale et eu...
10/12/2013 — Amendement N° CE270 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Pupponi, Mme Berthelot,...
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. − Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement de...
10/12/2013 — Amendement N° CE271 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI. – La politique en faveur de l'agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne, en recourant à l'application de l'article 8 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle reconnaît la contribution positive des exploit...
10/12/2013 — Amendement N° CE274 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...
Après l'alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du même article L. 421‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l'exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet expressément ...
