Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
23 amendements trouvés
A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les maternités », Les mots : « , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ». Exposé sommaire : Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose d...
A l'alinéa 8, substituer aux mots : « boitiers multiservices », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles définies aux 10° et 11° de l'article L. 32 du code.
A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...