Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE54 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, M. Brottes, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. L...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ». Exposé sommaire : Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l'interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l'équili...
07/01/2014 — Amendement N° CE57 au texte N° 1635 - Article 7 (Adopté)
Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme...
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « réseau de télécommunication », Les mots : « réseau radioélectrique indépendant ou d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniqu...
03/01/2014 — Amendement N° CE66 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré)
Mme Erhel, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, M...
A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...
