Projet de loi de finances pour 2016
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 78 et 79, étant donné qu’ils ne diffèrent que par le montant proposé. Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur spécial, l’indice de retraite du combattant a augmenté de quatre points au cours de la dernière année de la précédente législature. Cela corres...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, nous avons noté avec beaucoup de satisfaction qu’il y aurait un dégel de la valeur du point.

Je vous en remercie d’avance, voilà un point très positif. Par ailleurs, concernant la JDC, c’est important de voir tous ces jeunes dans les tribunes de l’Assemblée nationale, mais j’aimerais savoir quelle évaluation a été faite de cette journée : qu’en retirent ceux qui y participent ? Combien de temps y passent-ils ? Quel résultat pour un co...

J’étais pour le maintien du service militaire, j’ai voté pour le maintien de la conscription, qui me paraissait être un moment important de la vie d’un jeune adulte, ce que la JDC n’est pas.

Cet amendement soulève le problème de la rente mutualiste. Vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, de rappeler qu’elle ne s’adresse qu’à environ un quart du monde ancien combattant. Il faut cependant raison garder et éviter d’évoquer comme vous le faites les plus aisés. En raison de la situation économique difficile dans laquelle nous...

Monsieur le secrétaire d’État, à vous entendre, j’ai bon espoir que cet amendement recueillera un avis favorable. Vous avez dit que vous étiez prêt à faire le point d’ici à la fin de l’année prochaine. Je vous propose qu’avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant le bilan du remplacement de l’aide différent...

J’ai donc dû le déposer de nouveau en séance pour le groupe UDI, en regrettant que la commission n’ait pu le faire sien. Je note avec satisfaction que le groupe RRDP, par la voix de M. Saint-André, défendra un amendement identique. Si vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, je vous en donnerai acte l’an prochain. Vous vous êtes déclar...

Encouragé par M. le rapporteur spécial, qui avait fait une lecture saine de cet amendement et s’en était remis à notre sagesse, je le maintiens et suis certain qu’il sera adopté. Ne nous substituons pas au Conseil constitutionnel et ne préjugeons pas de sa décision.

Je souscris pleinement aux propos de François de Rugy au sujet de l’évaluation des politiques conduites. En ce qui concerne le nouveau dispositif, je suspends pour l’instant mon jugement. Une inquiétude existe ; nous verrons bien si le rapport demandé permettra de la lever. Cela ne nous empêche pas, d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, d...