Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, ces dernières décennies, nous avons assisté à un changement de forme de la menace. En conséquence, les mesures de rétorsion o...
À ce titre, nous saluons l’amendement adopté en commission qui prévoit d’instituer une commission nationale consultative chargée du suivi des régimes d’embargo ou de restrictions économiques. Cette commission, qui comprendra notamment des représentants du Parlement, des administrations concernées, des entreprises et de la société civile, perme...
Mes chers collègues, Plus de 200 régimes de sanctions économiques ont été identifiés au XXe siècle dans le monde. À l’heure actuelle, la France est tenue d’appliquer des embargos ou des mesures restrictives à l’égard de vingt-trois États ou entités, parmi lesquels la Corée du Nord, la Syrie ou encore l’État islamique. Qui pourrait s’opposer à ...
