Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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L’actuel article 422-4 du code pénal prévoit la possibilité de prononcer l’interdiction du territoire français soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans ou plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’une infraction à caractère terroriste. L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire cette peine complémentaire d’interdicti...
Le présent amendement vise à instaurer une garde nationale. Les forces de l’ordre sont à bout de souffle et les policiers doivent faire face à une importante fatigue physique et psychologique depuis la mise en place de l’état d’urgence. Chacun se plaît à le reconnaître. Force est de constater que nous n’avons pas les moyens de surveiller et de ...
