Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

S'appuyer sur des sondages concernant une partie seulement de la population est grave et relève aussi de la discrimination. Pour ma part, je suis très favorable à ces deux amendements comme la très grande majorité du groupe de l'UDI, même s'ils ne sont pas présents aujourd'hui. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Rappelez-vous, chers collègues, de votre attitude lorsque vous étiez dans l'opposition ! De grâce, pas de leçons ! Car nous pourrions vous les renvoyer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lors du congrès des maires de France, le Président de la République a été très clair lorsqu'il a évoqué la clause de conscience. C'est important. Ce...

Mais que se passe-t-il s'ils refusent tous ? Il faudra s'en remettre aux procureurs. Pour ma part, je préfère m'en remettre à la proposition du Président de la République sur la clause de conscience. Nous voterons donc ces deux amendements.

Les propos du rapporteur m'ont paru particulièrement choquants ; sans doute ont-ils dû dépasser sa pensée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Bien sûr qu'un maire peut déléguer à ses adjoints ou aux conseillers municipaux ; tout le monde le sait ! Mais lorsque dans une commune, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux...

Je souhaiterais au moins, comme cela a été dit tout à l'heure par mon collègue Paul Salen, que cette loi ne puisse s'appliquer qu'à partir des prochaines élections municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les élus actuellement en poste ne pouvaient s'attendre à cette situation ; on leur impose donc quelque chose qu'ils n'ont pas...