Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, un an après l’examen de cette proposition de loi par le Sénat, nous sommes enfin invités à nous prononcer sur ce texte en deuxième lecture. Nous devons cette proposition de loi aux sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, qui se sont efforc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je me félicite des interventions que nous avons entendues. C’est un pas important que nous accomplissons ce matin, et je ne doute pas que cette proposition de loi va être adoptée à l’unanimité. Permettez-moi cependant de regretter qu’un débat aussi important pour nombre d’élus ait été inscr...

Cela ne donne pas une belle image de la représentation nationale. Nous n’avons siégé que mardi et mercredi après-midi cette semaine. Rien n’était inscrit à l’ordre du jour hier soir, où nous aurions sans doute été bien plus nombreux, mais trois textes étaient inscrits ce matin ! Il y a donc quelque chose à revoir ; je ne doute pas que vous saur...