Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Il est défendu. (Les amendements nos 157 et 223, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 éca...
Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le min...
Si de tels propos ont été prononcés, par qui que ce soit, nous ne pouvons que les désapprouver. Cela étant, nous constatons aujourd'hui qu'il y a urgence, comme vient de le dire très justement le président du groupe socialiste. La proposition qui a été faite est intéressante, mais il va falloir aller très vite. Rien n'est jamais parfait. Tout...
